Politique de confidentialité

1. Introduction et champ d’application

La présente Politique de Confidentialité de France Bénévolat Bas-Rhin (ci-après « la Politique ») a pour vocation de définir les engagements et pratiques adoptés par France Bénévolat Bas-Rhin pour assurer la protection des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet https://www.francebenevolatbasrhin.eu/ (ci-après « le Site »). Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »), ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », France Bénévolat Bas-Rhin garantit le respect des principes fondamentaux de licéité, de transparence, de sécurité et de minimisation dans le cadre de la collecte et du traitement des données personnelles des utilisateurs. France Bénévolat Bas-Rhin s’engage à réviser périodiquement cette Politique pour l’adapter aux évolutions législatives et technologiques, ou pour répondre à des besoins opérationnels spécifiques. Toute modification substantielle fera l’objet d’une communication claire et préalable, afin de garantir une information optimale des utilisateurs.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable de traitement est :
France Bénévolat 67
Siège social : 1a place des orphelins, 67000 STRASBOURG
Email : contact@francebenevolatbasrhin.eu
Il veille à la conformité des traitements et à la protection des droits des utilisateurs. Les données sont hébergées sur une infrastructure sécurisée et accessible uniquement au personnel habilité.

3. Données collectées et finalités

France Bénévolat 67 collecte uniquement les données nécessaires à la réalisation de ses missions, notamment :

- Données d’identification : Nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse postale, nécessaires pour de la prise de contact lors des rendez-vous.
- Finalités des traitements : Répondre aux demandes d’information

Ces données sont collectées directement auprès des utilisateurs via les formulaires du Site .

France Bénévolat s’engage à limiter la collecte des données à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les finalités définies, en conformité avec le principe de minimisation prévu à l’article 5 du RGPD. Toute utilisation des données à des fins non prévues dans la présente Politique fera l’objet d’une information préalable et, si nécessaire, d’un consentement explicite de l’utilisateur.

4. Partage des données

France Bénévolat 67 ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs. Les données collectées sont partagées uniquement dans les cas suivants :

Prise de rendez-vous et accompagnement vers des missions

Lorsque l’utilisateur soumet une demande via le formulaire de prise de rendez-vous sur le Site, les informations saisies (identité, coordonnées, souhaits de mission) sont utilisées par France Bénévolat 67 pour :
- prendre contact avec l’utilisateur et fixer un rendez-vous ;
- orienter l’utilisateur vers des missions correspondant à ses attentes.

Dans le cadre de l’orientation vers des missions, certaines informations peuvent être transmises au site national de France Bénévolat afin de permettre à un bénévole référent ou à une structure d’accueil :
- d’accéder au profil de l’utilisateur ;
- de lui proposer des missions adaptées. Le transfert de ces données est réalisé dans le strict respect de la confidentialité et exclusivement pour la mise en relation avec des missions bénévoles.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :
- 5 ans maximum après le dernier contact pour les relations bénévoles ;
- 13 mois maximum pour les cookies et données de navigation ;

Selon les durées légales pour les obligations administratives. Au terme de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Sécurisation des données

France Bénévolat 67 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :
- Accès restreint aux données ;
- Hébergement sécurisé ;
- Chiffrement des échanges via HTTPS/SSL ;
- Sauvegardes régulières.;

En cas de violation de données, l’Association notifiera la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :
- Accès à ses données ;
- Rectification de ses données ;
- Effacement ("droit à l’oubli") ;
- Limitation du traitement ;
- Portabilité des données fournies ;
- Opposition au traitement, notamment à des fins de communication.

Pour exercer ces droits :
Email : contact@francebenevolatbasrhin.eu

L’Association s’engage à répondre sous un mois.
En cas de difficulté, l’utilisateur peut saisir la CNIL.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour : Assurer son bon fonctionnement ; Mesurer l’audience ; Améliorer la navigation. L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement ou son navigateur. Les cookies sont conservés au maximum 13 mois.

9. Mise à jour de la Politique

France Bénévolat 67 se réserve le droit d’adapter la Politique.
Les utilisateurs seront informés des modifications importantes via le Site.